Conditions Générales de Ventes


A LIRE AVANT D'EFFECTUER VOTRE COMMANDE


RAPPEL : TOUTE COMMANDE RÉALISÉE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RÉSERVE DU CLIENT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

Entre la Société FranceBatt, 53 Avenue de l’Épinette 77100 Meaux, au Capital Social de 30.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le

numéro 808 745 962 R.C.S.MEAUX, SIRET 808 745 962 000 15 , représentée par M. Gilles Bouquerel, en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes. La

société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».


D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et

convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de FranceBatt exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet

(https://WWW.francebatt.fr/ ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.


OBJET - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Disposition générale

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante

du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site

Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont

consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://francebatt.fr/content/3-conditions-generales-de-vente . La Société s’assure également que leur

acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes

Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client

reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter

légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations

enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont

également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous

les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé TTC automatiquement sur la facture. La TVA sera remboursée à l’acheteur dans le mois suivant

par virement ou chèque à la réception du EXA (Document de dédouanement fait en France, Généralement par le transitaire) du dédouanement de la marchandise acheté à

FRANCEBATT. Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne

relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur

invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment

pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également,

les frais de livraison.

CONCLUSION DU CONTRAT EN ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes

décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de

la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à

l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à

fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale,

réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Produit et services


Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu

un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite

des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou

photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la

Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions

particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email

communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne

correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :1/ Remboursement en cas de produits non conforme de la commande et ne

pouvant pas remplacer le produit initialement commandé de la même valeur : remboursement du produit et du transport par chèque sous 8 jours dès que le produit a été

renvoyé avec l’emballage initial par l’acheteur dans nos locaux à Meaux. 2/Garantie, si le produit acheté est défectueux dans la période de sa garantie donné sur le site: En

informer FRANCEBATT par mail en expliquant le défaut constaté et envoyer dans cette demande la facture d’achat, concernant les accessoires solaire, panneaux, onduleur,

convertisseur, l’ installations solaire devra d’abord avoir été installé par un professionnel et vous serez dans l’obligation de nous justifier le détail des branchements réalisés

dans votre installation ainsi que la quantité et  le type de panneaux installés, le détail de tous vos consommations que l’installation fourni en Watts / heure, le contrôle du voltage

des batteries avec le détail du voltage dans l’utilisation de celles-ci, et le détail précis du problème rencontré fait par un installateur professionnel (électricien ou monteur

spécialisé dans la pose des installations solaire) le ou les produits concerné seront à réception  dans nos locaux contrôlés et le remboursement intégral y compris le port sera

fait si un défaut de celui ou celle-ci est constaté dans la période de sa garantie.   

clause de reserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la

commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client nous vous donnerons la démarche à suivre auprès du transporteur concerné pour fixer un

rendez- vous avec lui. En cas de retard d’expédition dû à une cause relevant du transporteur (grèves, accident) notre responsabilité ne pourra pas être mise en cause.  En cas

de retard de livraison défini conjointement, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la

consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur

met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le

suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui

est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

 ATTENTION : Aucune réclamation envers le transporteur ne pourra être faite après la livraison si cette dernière a été acceptée par le client. Il est par conséquent impératif de

procéder à une vérification complète de la livraison en la présence du transporteur et de refuser la livraison si celle-ci fait l’objet d’un dégât ou vol apparent ou suspecté. En cas

de doutes ou de dégâts constatés ou avérés, nous vous conseillons de refuser purement et simplement la livraison. Ou dans le cas ou plusieurs produits sont livrés ensemble et

qu’un seul est endommager, le notifier sur le bon de livraison signé par le livreur qui reconnait que le produit est endommagé, dans ce cas FRANCEBATT avec ce document, ce

chargera de se retourner contre le transporteur pour lui demander le remboursement du produit en question ainsi que la prise en charge  

Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas

d’indisponibilité d’un article pour

une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur

simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.


Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque

bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement

sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au

cours du transport sur le réseau ___ ?_ (décrire le process). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des

informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations

bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à

débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande

annulée.

Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans

avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour » qui sera à son entière charge. « Le délai mentionné à l’alinéa précédent

court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société

de la manière suivante : Par lettre recommandée. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne

peut être exercé pour tous les produits qui auront été utilisés. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés sans

les frais d’expédition, les frais de retour et d’expédition restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage,

accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux

dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : FRANCEBATT 53 Avenue de l’Epinette 77100 MEAUX.

Procédure de remboursement : Ce fera par chèque ou virement bancaire sous 30 jours maximum après la réception de la marchandise.

Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits

apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : après la réception de la

marchandise et contrôle du défaut dans le 8 jours après ou la marchandise sera remboursé au prix que le client l’a acheté ou avec son accord un autre produit équivalant lui

sera livré.  Le Vendeur rappelle que le consommateur : - dispose du délai écrit sur notre site par type de produit à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du

Vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant - qu'il

est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. - que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à

24 mois à compter du 18 mars 2016 pour les produits spécifiés sur le site en conformité avec le fabricant du produit - que le consommateur peut également faire valoir la

garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une

réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil). Garanties complémentaires : toutes celles accordées à titre exceptionnel par écrit de notre part en plus

du temps légal.  Il est bien conseillé qu’un installateur professionnel doit avoir installé tous les produits solaires achetés à FRANCEBATT pour faire valoir la clause de garantie.

Durée de la garantie constructeur, à titre indicatif : batteries moto : 6 mois. Batteries Solaire et décharge lente :1 an. Batteries voitures : 2 ans. Batteries. AGM et Gel : 1 an.

Onduleurs, Régulateurs, convertisseurs 1 ans. Panneaux photovoltaïque EXIOM : 12 ans

OBLIGATIONS : demande de garantie DES accessoires pour LES INSTALATIONS SOLAIRES :

Les installations Solaire avec les matériaux acheté à Francebatt doivent avoir été installé dans les normes du descriptif technique fourni avec chaque appareil, et avoir respecté

les puissances de chaque appareil, et surtout avoir été installé par un professionnel solaire, ou un électricien connaissant ce type d’installation.   Toutes demande de garantie

concernant les accessoires, onduleurs, convertisseurs, régulateurs, panneaux Photovoltaïque devront être notifié avec un plan de montage, photo de ou des installations qui ont

été mise en place avec le descriptif de chaque produit installé ainsi que la puissance en Volts, Watts et Ampères de tous les appareils électriques en service dans le ou les locaux

ou l’installation est en service. La quantité de panneaux en service sur cette installation avec les puissances en Volts et Watts de chaque panneau. Ainsi que la section des câbles

mis en place.    

 JURIDICTION COMPETENTE : 

Seuls les Tribunaux de Meaux seront habilités à examiner la validité du plaignant

et juger contre ou pour notre Société.

Réclamation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : sur le lien contact du site www.francebatt.fr ou en

envoyant un mail à contact@francebatt.fr une réponse sera faite à cette réclamation au plus tard dans les 5 jours ouvrés.




Droits de propriété intellectuelle



Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la

propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle,

modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.




Force majeure



L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le

vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.



Nullité et modification du contrat




Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute

modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.



Protection des données personnelles




Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les

données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation

du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits

édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du

traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons un suivi de la fréquentation.



Clause limitative de responsabilité




Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à 500€

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit

français.

PREUVE DE LA COMMANDE ET DU PAIEMENT

"FRANCEBATT" invite le CLIENT à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes

informatiques de la société « RANCEBATT » et de la banque partenaire de « FRANCEBATT ». Les registres informatiques de ces sociétés seront considérés comme constituant la

preuve de l'ensemble des transactions intervenues entre les parties sur le Site. L'archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable

pouvant être produit à titre de preuve.

RETOURS / ECHANGE

RETOURS : Si les articles reçus ne donnent pas satisfaction au CLIENT, celui-ci dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception de la commande pour retourner ses

articles. Il suffit au CLIENT de renvoyer le ou les articles qu'il souhaite retourner dans leur état d'origine, revêtus impérativement des étiquettes originales et accompagnés de

l'emballage d'origine et de la facture, à l'adresse suivante : « Francebatt,53 avenue de l’épinette 77100 Meaux(France) »


Les frais d'expédition des articles retournés sont à la charge du CLIENT, sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l'objet de vices apparents.


Il appartient au CLIENT de conserver toutes les preuves de ce retour (envoi suivi de type recommandé ou Colissimo ou par tout autre moyen permettant d'apporter une preuve

de la réexpédition). Ces justificatifs d'expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d'expédition et numéro de colis.


ATTENTION : tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société FRANCEBATT et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être

très lisiblement inscrit et visible sur tout colis retourné.


Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, jamais utilisés et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur commercialisation à l'état neuf, et

accompagnés d'une copie de la facture d'achat et d'un numéro de retour RMA délivré par nos services.


ATTENTION : le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :


Fourniture de biens ou kits confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés (produits en couleurs spécifiques, des produits commandés en

dimensions spéciales, des kits solaires personnalisés)


Fourniture susceptible de se détériorer rapidement

RELATIONS CLIENTS

Pour toute information, question ou réclamation, le CLIENT peut s'adresser à "Francebatt" :


    par téléphone depuis la France au 01 60 24 47 00  et depuis l'étranger au 0033 (0) 1  


    par e-mail : contact@Francebatt.fr


    par courrier : Francebatt 53 avenue de l’épinette 77100 Meaux(France)